ARTICLE 1

1.1 Dans ce contexte, la Société propose au travers du Site et de l’Application (ci-après, « le Site » et « l’Application ») la vente de cours, stages, évènements, séjours et autres prestations d’activité physique, de barre au sol méthode taranto, de bien-être ou d’activités et prestations connexes.

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1.2 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des Services du Site et de l’Application par les Utilisateurs ayant la qualité de Consommateurs (ci-après, « l’Utilisateur »).

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1.3 L’Utilisation du Site, de l’Application, du Compte Abonné, des Abonnements souscrits et des produits achetés est strictement réservée à un usage privé et personnel.

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1.4 Le Site, l’Application et les produits et services qu’ils proposent sont ouverts à tous les pays du monde qui n’interdisent, ni ne réglementent, de manière générale, l’activité de fourniture de contenu danse, en ligne. Dans l’hypothèse où le Site ou ses services serait en tout ou partie interdit ou en violation avec le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou depuis tout autre territoire où il serait également interdit ou réputé illégal.

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1.5 Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

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1.6 Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

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1.7 La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site et de ses produits et services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site et de l’Application, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée par la Société est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

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1.8 Les équipements permettant l’accès au Site et à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

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1.9 Le Site et l’Application mettent en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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1.10 L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

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1.11 Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

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1.12 Tous les termes commençant par une majuscule sont définis à l’article 2.

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ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

2.1. Site et/ou Application : Désigne le Site internet www.methode-taranto.com et/ou l’application disponible sur tous appareils Android et Apple. Ils sont édités par la Société et offrent à l’Utilisateur l’ensemble des produits et services proposés à la vente par la Société.

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2.2. Utilisateur : Toute personne physique capable majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord de ses responsables légaux, agissant à des fins personnelles et privée qui n’entrent

pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

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2.3. Abonnement : offre mensuelle appelé sur le site Barre au sol TV comprenant l’accès aux cours en ligne décrits sur la page Barre au sol TV. L’adhésion à un abonnement nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Abonné.

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2.4. Compte Abonné : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus des différents produits du Site et de l’Application.

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ARTICLE 3 - OBJET ET CONDITIONS D’UTILISATION

3.1. Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation des produits et services du Site et/ou de l’Application par les Utilisateurs.

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3.2. Par l’utilisation du Site ou de l’Application, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

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3.3. L’Abonnement proposé sur le Site et/ou l’Application est exclusivement réservée aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant aucune contre-indication à la pratique d’activité physique, et notamment aux routines proposées dans le cadre de la BARRE AU SOL TV.

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3.4. Dans ce contexte, l’Utilisateur déclare, préalablement à toute création de Compte Abonné et souscription de l’Abonnement, s’être assuré de son aptitude physique à suivre les cours, stages, évènements, formations, séjours bien-être, de barre au sol méthode Taranto ou prestations connexes proposés par le Site et/ou l’Application.

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3.5. L’Utilisateur s’engage à avoir préalablement procédé à une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical ne faisant état d’aucune contre-indication quant à la pratique de la totalité des exercices physiques proposés par le Site et/ou l’Application, et ce notamment compte tenu d’un éventuel état de grossesse, le cas échéant.

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3.6 L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à

autrui, dans le cadre des cours, stages, évènements, séjours et autres prestations d’activité physique, de barre au sol méthode taranto, de bien-être ou d’activités connexes proposés par le site.

En aucun cas la société CT CORP, Méthode Taranto ou Céline Taranto ne pourra être tenue responsable de dommage quel qu’il soit.

​

3.7 Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site et/ou l’Application.

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3.8 L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGUV.

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3.9 Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société CT CORP conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

​

3.10 Dans le cadre de l’utilisation du Site, de l’Application et de leurs produits et services, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site et/ou de l’Application ;

• Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;

• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site et/ou l’Application se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entrainer la suppression du Compte Abonné.

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ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

CT CORP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

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4.2. Modalité de paiement

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4.2.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme sécurisée de paiement Stripe, sur laquelle l’utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires. En aucun cas, le Site n’aura accès aux coordonnées bancaires de l’utilisateur.

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4.2.2 A partir de 50 euros d’achat le client à la possibilité de payer en trois fois sans frais via la plateforme sécurisée Klarna. Le premier prélèvement a lieu à la date d’achat. Le deuxième prélèvement a lieu 30 jours après la date d’achat. Le troisième prélèvement a lieu 60 jours après la date d’achat.

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4.2.3 Le client garantit à CT CORP qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. CT CORP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

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4.2.4 Tout achat sur le site est ferme et définitif.

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4.2.5 La Société se réserve le droit de modifier les prix de ses différents produits, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l'utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle mise en ligne des cours, stages, évènements, séjours et autres prestations d’activité physique, de barre au sol méthode Taranto, de bien-être ou d’activités connexes proposés par le site.

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ARTICLE 5 - MODALITÉS D’INSCRIPTION, DE SOUSCRIPTION AUX PRODUITS DU SITE, ET D’ANNULATION

5.1. Création d’un Compte

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5.1.1. L’accès à l’achat des produits du site nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte Abonné, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) le paiement des sommes dues au titre du ou des produits choisis par l’Utilisateur.

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5.1.2. La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : nom, prénom, e-mail et mot de passe.

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5.1.3. L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Abonné.

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5.1.4. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

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5.1.5. L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

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5.1.6. La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre du ou des produits choisis.

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5.2 Politique d’inscription et annulation

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5.2.1 Toute inscription à un cours, stages, évènements, séjours et autres prestations d’activité physique, de barre au sol méthode Taranto, de bien-être ou d’activités connexes est personnel et nominative.

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5.2.2 Toute inscription à un cours, stages, évènements, séjours et autres prestations d’activité physique, de barre au sol méthode Taranto, de bien-être ou d’activités connexes est ferme et définitive. Les produits sont non remboursables, et non échangeables.

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5.2.3 Les forfaits proposés pour les cours collectifs en présentiel ont une date de validité ferme :

- 2 mois pour les forfaits de 5 cours à partir de la date d’achat.

- 3 mois pour les forfaits de 10 cours à partir de la date d’achat.

- 6 mois pour les forfaits de 20 cours à partir de la date d’achat.

Pour tout prolongement le tarif est de 10 euros.

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5.2.4 Dans le cas où un cours, stage, évènement, séjour ou autre prestation d’activité physique, de barre au sol méthode Taranto, de bien-être ou d’activités connexes est annulé par la société CT CORP, le client sera remboursé intégralement.

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ARTICLE 6– RESPONSABILITÉ

6.1 Toutes les informations et données diffusées (vidéos et audios) dans les exercices et/ou sur le Site et/ou l’Application sont fournies à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique. La société CT CORP, méthode Taranto ou Céline Taranto ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et le Site ne donne aucune garantie sur l’adéquation des exercices aux besoins de l’Utilisateur.

​

6.2 L'UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS PROPOSÉS PAR CT CORP, (AUDIOS, VIDEOS) ET IL LUI APPARTIENT DE VÉRIFIER PRÉALABLEMENT À TOUTE UTILISATION DES ELEMENTS SOUSCRIT LA CONFORMITÉ ET L’ADÉQUATION DES EXERCICES PROPOSÉS À SES BESOINS, DE LES ADAPTER LE CAS ÉCHÉANT, Y COMPRIS EN SOLLICITANT SI NÉCESSAIRE L’AVIS D’UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ.

​

En aucun cas, la société CT CORP, Méthode Taranto ou Céline Taranto ne sauraient être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des forfaits, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

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6.3 L’utilisation du Site et de ses Services par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

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6.4 L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

​

6.5 CT CORP, Méthode Taranto, Céline Taranto ou le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

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Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

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De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

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Article 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site et/ou l’Application (notamment Méthode Taranto) sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de Céline Taranto.

​

10.2. Le Site, l’Application et tous leurs éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur le Site et/ou l’Application sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier.

​

10.3. Tous les contenus sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques.

​

10.4. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

​

10.5. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle du Site, de l’Application et de leurs contenus, y compris des vidéos et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur le Site et/ou l’Application ou indirectement lié au Site ou à l’Application est strictement interdite.

​

10.6. L'Utilisateur s'interdit également :

• L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet et des vidéos, quelle qu'en soit la forme.

 

10.7. La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

​

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Article 11 - DONNÉES PERSONNELLES

11.1. La Société CT CORP qui édite et exploite le Site et l’Application est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur (comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).

​

11.2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société CT CORP (à savoir nom, prénom, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du Compte Abonné et des abonnements, et aux relations commerciales du Site et de l’Application.

​

11.3. Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la Société, concernant notamment l’exécution des Services, de la gestion du Site et de l’Application, l’exécution, le traitement et le paiement des Abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site et à l’Application d’améliorer et 

personnaliser les Services proposés.

​

11.4. Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exiger du responsable de traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

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11.5. Dans ce cas, il suffit de faire la demande par e-mail à barreausolct@gmail.com

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Article 12 - CONVENTION DE PREUVE

12.1. Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, les parties entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

 

12.2. Le Site et l’Utilisateur s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement informatique, numérique, e-mail ainsi que tout élément transmis par le client constituent la preuve de l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Les Parties acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

 

Article 13 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

13.1. Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

 

13.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

13.3. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement

en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

13.4. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissant les rapports entre le Site et l’Utilisateur sera soumis aux Tribunaux du ressort du Défendeur.